Gilles Berteau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berteau (Gilles, Pierre, Clovis)
directeur divisionnaire des impôts, secrétaire général à la Mission de coopération internationale ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
34
"
nomme_par
=
"
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000023995277
(source JORF)
nomination
15 Mai 2011
15/05/2011
De:
Berteau (Gilles)
titulaire
Objet:
membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
représentant le directeur général des impôts, spécialistes du cadastre
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000611359
(source JORF)
nomination
01 Avril 2004
01/04/2004
De:
Berteau (Gilles)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
membre titulaire
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. Aldebert (Marc)
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000781995
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2002
28/11/2002